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Rue de l'Amazone 35-43
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble en logements-bureau et commerce

Enquête publique

du samedi 25 août 2001 au samedi 8 septembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231038
Référence communale 2001/117-15/35
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2001
Dossier complet 14-06-2001
Début d'enquête publique 25-08-2001
Fin d'enquête publique 08-09-2001
Commission de concertation 08-11-2001
Notification de la décision 19-06-2002
Validité du permis 18-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques