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Rue Simonis 21-29
1050 Ixelles

Démolition des bâtiments existants+construction d'un immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/231037
Référence communale 2001/116-278/21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2001
Dossier complet 14-06-2001
Notification de la décision 04-06-2002
Validité du permis 03-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques