Rue Wiertz 33
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
BD rénovation de l'immeuble en 5 logements et bureaux
Enquête publique
du mercredi 23 mai 2001 au mercredi 6 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230988 |
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Référence communale | 2001/87-320/33 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2001 |
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Dossier complet | 31-05-2001 |
Début d'enquête publique | 23-05-2001 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2001 |
Commission de concertation | 13-06-2001 |
Notification de la décision | 27-12-2001 |
Validité du permis | 26-12-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué