Rue du Magistrat 31-33
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modification de l'affectation de la véranda du n°31+extension du restaurant au n°33+modification du logement au rez du n°31
Enquête publique
du lundi 16 avril 2001 au lundi 30 avril 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230951 |
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Référence communale | 2001/71-218/31 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2001 |
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Dossier complet | 09-04-2001 |
Début d'enquête publique | 16-04-2001 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2001 |
Commission de concertation | 16-05-2001 |
Notification de la décision | 18-01-2002 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué