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Rue de l'Eté 69-73
1050 Ixelles

Transformation et extension d'une caserne en siège social

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230950
Référence communale 2001/67-120/69
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2001
Dossier complet 08-05-2001
Notification de la décision 25-02-2002
Validité du permis 24-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques