Boulevard Général Jacques 213
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD inst.d'une crèche au 1er et rez-ext. du 2ème+pose d'une lucarne
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2001 au vendredi 22 juin 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230921 |
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Référence communale | 2001/21-144/213 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2001 |
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Dossier complet | 10-05-2001 |
Début d'enquête publique | 08-06-2001 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2001 |
Commission de concertation | 11-07-2001 |
Notification de la décision | 28-11-2001 |
Validité du permis | 27-11-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué