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Boulevard Général Jacques 213
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD inst.d'une crèche au 1er et rez-ext. du 2ème+pose d'une lucarne

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2001 au vendredi 22 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230921
Référence communale 2001/21-144/213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2001
Dossier complet 10-05-2001
Début d'enquête publique 08-06-2001
Fin d'enquête publique 22-06-2001
Commission de concertation 11-07-2001
Notification de la décision 28-11-2001
Validité du permis 27-11-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques