Chaussée de Waterloo 655-659a
1050 Ixelles
Transformation de l'agence bancaire et des logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230895 |
---|---|
Référence communale | 2001/18-233/514-516 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-01-2001 |
---|---|
Dossier complet | 23-04-2001 |
Commission de concertation | 16-05-2001 |
Notification de la décision | 18-01-2002 |
Validité du permis | 17-01-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué