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Rue Capitaine Crespel 28-40
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Constructuion d'un immeuble de bureau

Enquête publique

du vendredi 16 mars 2001 au vendredi 30 mars 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230876
Référence communale 2000/283-58/28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2000
Dossier complet 17-01-2001
Début d'enquête publique 16-03-2001
Fin d'enquête publique 30-03-2001
Commission de concertation 04-04-2001
Notification de la décision 11-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques