Rue François Roffiaen 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'habitation+terrasse
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2000 au lundi 20 novembre 2000
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230789 |
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Référence communale | 2000/183-137/16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2000 |
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Dossier complet | 22-08-2000 |
Début d'enquête publique | 06-11-2000 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2000 |
Commission de concertation | 06-12-2000 |
Notification de la décision | 15-02-2001 |
Validité du permis | 14-02-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué