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Rue Malibran 54
1050 Ixelles

Modif.châs. rez + créat. porte pour le commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230785
Référence communale 2000/164-221/54(FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2000
Dossier complet 25-08-2000
Notification de la décision 02-11-2000
Validité du permis 01-11-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques