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Rue Emmanuel Van Driessche
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

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Enquête publique

du vendredi 16 juin 2000 au vendredi 30 juin 2000

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230727
Référence communale 2000/114-114/0
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2000
Dossier complet 15-05-2000
Début d'enquête publique 16-06-2000
Fin d'enquête publique 30-06-2000
Commission de concertation 19-07-2000
Notification de la décision 25-09-2000
Validité du permis 24-09-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques