#}

Rue du Trône 36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

MM changement d'affectation résidentielle en bureaux

Enquête publique

du lundi 14 mai 2001 au lundi 28 mai 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230630
Référence communale 2000/44-291/36
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2000
Dossier complet 09-04-2001
Début d'enquête publique 14-05-2001
Fin d'enquête publique 28-05-2001
Commission de concertation 13-06-2001
Notification de la décision 17-12-2004
Validité du permis 16-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques