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Chaussée de Wavre 186
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

BD agrandir le commerce horeca et la baie de façade

Enquête publique

du vendredi 3 décembre 1999 au vendredi 17 décembre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230569
Référence communale 1999/240-317/186 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-1999
Dossier complet 05-11-1999
Début d'enquête publique 03-12-1999
Fin d'enquête publique 17-12-1999
Commission de concertation 12-01-2000
Notification de la décision 23-10-2000
Validité du permis 22-10-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques