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Rue de la Paix 8
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD modification de la vitrine

Enquête publique

du vendredi 8 octobre 1999 au vendredi 22 octobre 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230506
Référence communale 1999/186-242/8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-1999
Dossier complet 08-09-1999
Début d'enquête publique 08-10-1999
Fin d'enquête publique 22-10-1999
Commission de concertation 10-11-1999
Notification de la décision 02-03-2000
Validité du permis 01-03-2002
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques