Rue de Venise 29a
1050 Ixelles
LVD rehausser une maison arrière
IxellesHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230501 |
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Référence communale | 1999/173-304/29a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-1999 |
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Dossier complet | 27-07-1999 |
Notification de la décision | 28-12-1999 |
Validité du permis | 27-12-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué