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Couverture totale de la cour à l'arrière du magasin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/230453
Référence communale 1999/133-315/438
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le code postal n'est pas renseigné

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 Le nom de la commune devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-06-1999
Dossier complet 22-07-1999
Notification de la décision 14-02-2000
Validité du permis 13-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques