#}

Rue du Sceptre 9
1050 Ixelles

Transformation d'un grenier en habitation+rehaussement de la toiture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230432
Référence communale 1999/153-274/9
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-1999
Dossier complet 19-08-1999
Notification de la décision 26-11-1999
Validité du permis 25-11-2001
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques