Rue du Sceptre 9
1050 Ixelles
Transformation d'un grenier en habitation+rehaussement de la toiture
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230432 |
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Référence communale | 1999/153-274/9 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-1999 |
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Dossier complet | 19-08-1999 |
Notification de la décision | 26-11-1999 |
Validité du permis | 25-11-2001 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué