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Rue de la Croix 24-26
1050 Ixelles

Construction d'une annexe au 1er étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230362
Référence communale 1999/78-84/24
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-1999
Dossier complet 15-06-1999
Notification de la décision 05-10-1999
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques