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Avenue Louis Lepoutre 51
1050 Ixelles

MM agrandissement d'un garage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230335
Référence communale 1999/27-213/51
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-02-1999
Dossier complet 07-04-1999
Notification de la décision 13-07-1999
Validité du permis 12-07-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques