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Rue Emile Banning 66
1050 Ixelles

BD transformation du bâtiment

Ixelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230314
Référence communale 1998/282-109/66
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-1998
Dossier complet 02-02-1999
Notification de la décision 08-07-1999
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques