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Chaussée de Waterloo 442
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Fermeture de la cour+rénovation du bâtiment et annexe

Enquête publique

du vendredi 12 mars 1999 au vendredi 26 mars 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230305
Référence communale 1998/265-241/442
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-1998
Dossier complet 15-02-1999
Début d'enquête publique 12-03-1999
Fin d'enquête publique 26-03-1999
Commission de concertation 14-04-1999
Notification de la décision 22-06-1999
Validité du permis 21-06-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques