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Rue du Prince Royal 71
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolition de l'immeuble+construction d'un hôtel

Enquête publique

du vendredi 12 mars 1999 au vendredi 26 mars 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230287
Référence communale 1998/287-257/71 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-1998
Dossier complet 02-03-1999
Début d'enquête publique 12-03-1999
Fin d'enquête publique 26-03-1999
Commission de concertation 19-05-1999
Notification de la décision 10-08-1999
Validité du permis 09-08-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques