Rue du Prince Royal 71
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolition de l'immeuble+construction d'un hôtel
Enquête publique
du vendredi 12 mars 1999 au vendredi 26 mars 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230287 |
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Référence communale | 1998/287-257/71 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-1998 |
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Dossier complet | 02-03-1999 |
Début d'enquête publique | 12-03-1999 |
Fin d'enquête publique | 26-03-1999 |
Commission de concertation | 19-05-1999 |
Notification de la décision | 10-08-1999 |
Validité du permis | 09-08-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué