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Rue du Mail 88
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

LVD construction d'un immeuble

Enquête publique

du mardi 25 mai 1999 au mardi 8 juin 1999

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230280
Référence communale 1998/272-219/88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-1998
Dossier complet 09-03-1999
Début d'enquête publique 25-05-1999
Fin d'enquête publique 08-06-1999
Commission de concertation 30-06-1999
Notification de la décision 22-10-1999
Validité du permis 21-10-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques