Rue du Mail 88
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
LVD construction d'un immeuble
Enquête publique
du mardi 25 mai 1999 au mardi 8 juin 1999
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/230280 |
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Référence communale | 1998/272-219/88 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-12-1998 |
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Dossier complet | 09-03-1999 |
Début d'enquête publique | 25-05-1999 |
Fin d'enquête publique | 08-06-1999 |
Commission de concertation | 30-06-1999 |
Notification de la décision | 22-10-1999 |
Validité du permis | 21-10-2001 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué