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Chaussée de Waterloo 655-659a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'agence bancaire+logements

Enquête publique

du lundi 2 février 1998 au lundi 16 février 1998

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/230011
Référence communale 1997/259-315/655 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-1997
Dossier complet 10-02-1998
Début d'enquête publique 02-02-1998
Fin d'enquête publique 16-02-1998
Commission de concertation 04-03-1998
Notification de la décision 15-05-1998
Validité du permis 14-05-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques