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Avenue de la Toison d'Or 18
1050 Ixelles

Restructuration des salles + création de 5 salles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229978
Référence communale 1997/196-286/18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-1997
Dossier complet 29-10-1997
Notification de la décision 26-01-1998
Validité du permis 25-01-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques