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Place du Champ de Mars 5-10
1050 Ixelles

Aménagement et construction du square du Bastion

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229974
Référence communale 1997/187-33/3-9 - 63/5
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-1997
Dossier complet 15-12-1997
Notification de la décision 28-01-1998
Validité du permis 27-01-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques