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Chaussée de Vleurgat 13-17
1050 Ixelles

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229960
Référence communale 1997/224-312/13-17 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-1997
Dossier complet 20-01-1998
Notification de la décision 15-05-1998
Validité du permis 14-05-2000
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques