Rue de la Cuve 1
1050 Ixelles
Rénovation+aménagement logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229892 |
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Référence communale | 1997/157-85/1 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-1997 |
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Dossier complet | 16-09-1997 |
Notification de la décision | 28-01-1998 |
Validité du permis | 27-01-2000 |
Instances d'avis
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