Chaussée de Waterloo 440
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformations et changement d'affectation(bureaux)
Enquête publique
du vendredi 24 janvier 1997 au vendredi 7 février 1997
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229736 |
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Référence communale | 1996/240-315/440 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-1996 |
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Dossier complet | 20-12-1996 |
Début d'enquête publique | 24-01-1997 |
Fin d'enquête publique | 07-02-1997 |
Commission de concertation | 26-02-1997 |
Notification de la décision | 04-08-1997 |
Validité du permis | 03-08-1999 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué