#}

Avenue de la Couronne 457
1050 Ixelles

Transformations extérieures: couverture totale parcelle

Ixelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229715
Référence communale 1996/198-80/457 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-1996
Dossier complet 29-10-1996
Notification 30-07-1997
Validité 29-07-1999
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques