#}

Avenue Molière 476
1050 Ixelles

Transformations: aménagement pâtisserie au rez

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229620
Référence communale 1996/136-233/476
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-1996
Dossier complet 13-08-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques