Rue des Champs Elysées 43
1050 Ixelles

Référence régionale PU/229607
Référence communale 1996/110-64/43
Identifiant 1193000
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 15 août 2022 au lundi 15 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Abattage d'arbres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-1996
Notification de la décision 25-11-1996

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-05-2022 09/CL2/1843631
27-05-2022 09/CL3/1843660
20-05-2021 09/IPETMP/1786664 25-05-2022
28-01-2021 09/AA/1773882 13-09-2021
24-01-2017 AA/625080 09-06-2017
26-06-2014 AA/542631 19-12-2014
29-09-2006 PU/233280 15-12-2006
12-12-2002 PU/231531 26-05-2003

Ligne du temps