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Rue Américaine 146
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Modification de l'affectation sans travaux: salle exposition

Enquête publique

du jeudi 23 mai 1996 au vendredi 7 juin 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229582
Référence communale 1996/64-16/146 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-1996
Dossier complet 14-05-1996
Début d'enquête publique 23-05-1996
Fin d'enquête publique 07-06-1996
Commission de concertation 26-06-1996
Notification de la décision 21-01-1997
Validité du permis 20-01-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques