Rue Franz Merjay 34
1050 Ixelles
Transformations extérieures: constr.annexe (extension rez)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229507 |
---|---|
Référence communale | 1996/27-139/34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-02-1996 |
---|---|
Dossier complet | 21-03-1996 |
Notification de la décision | 15-07-1996 |
Validité du permis | 14-07-1998 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée