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Chaussée de La Hulpe 194-196
1170 Watermael-Boitsfort

Diviser l'immeuble en 6 lots

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 295 m² 295 m² 0 m²
Établissement hôtelier 899 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 604 m² 604 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229376
Référence communale PU/27457-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2009
Dossier complet 10-07-2009
Notification de la décision 04-09-2009
Validité du permis 03-09-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques