Chaussée de La Hulpe 194-196
1170 Watermael-Boitsfort
Diviser l'immeuble en 6 lots
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | Non renseigné | 295 m² | 295 m² | 0 m² |
Établissement hôtelier | 899 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 604 m² | 604 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229376 |
---|---|
Référence communale | PU/27457-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2009 |
---|---|
Dossier complet | 10-07-2009 |
Notification de la décision | 04-09-2009 |
Validité du permis | 03-09-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée