Avenue Georges Leclercq 32
1083 Ganshoren
Remplacement d'un matériau de parement d'allèges en façade à rue.
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 130 m² | Non renseigné | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/229057 |
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Référence communale | URB/5399-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2009 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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