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Avenue de Villegas 34
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régularisation d'un immeuble a appartements

Enquête publique

du vendredi 20 mars 2009 au vendredi 3 avril 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/229010
Référence communale URB/5369-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2009
Dossier complet 03-03-2009
Début d'enquête publique 20-03-2009
Fin d'enquête publique 03-04-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 13-07-2009
Validité du permis 12-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques