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Avenue Louis De Brouckère 34
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Le changement d'un commerce existant

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2006 au vendredi 27 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228583
Référence communale URB/5095-05
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2005
Dossier complet 04-01-2006
Début d'enquête publique 13-01-2006
Fin d'enquête publique 27-01-2006
Commission de concertation 14-02-2006
Notification de la décision 08-05-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques