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Chaussée de Haecht 113
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la façade à rue, construire une annexe à l'arrière et des terrasses aux premier et deuxième étages, réaliser des modifications structurelles intérieures, aménager un logement supplémentaire et réaménager le commerce

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2009 au vendredi 2 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 92 m² 132 m² 132 m² 40 m²
Logement 240 m² 249 m² 249 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228425
Référence communale 2009/216=129/113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2009
Dossier complet 18-08-2009
Début d'enquête publique 03-09-2009
Fin d'enquête publique 02-10-2009
Commission de concertation 16-10-2009
Notification de la décision 04-03-2010
Début des travaux 17-10-2013
Validité du permis 03-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques