Avenue du Château 63-65
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble à appartements (coin Château/Edouard Bénès parcelle 59C2)
Enquête publique
du mardi 23 juin 2009 au mardi 7 juillet 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-06-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 16-06-2009 |
| Début d'enquête publique | 23-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 07-07-2009 |
| Commission de concertation | 14-07-2009 |
| Notification de la décision | 27-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation