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Rue Richard Vandevelde 125
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation d'un commerce en équipement d'intérêt collectif (crèche de 55m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/228235
Référence communale 2009/211=229/125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2009
Dossier complet 26-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques