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Avenue Voltaire 190
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire et une toiture à double versant, aménager une loggia au 3ème étage en façade avant et une terrasse au deuxième étage en façade arrière, créer une trémie d'escalier intérieure, installer une descente d'eau de pluie en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227964
Référence communale 2009/199=283/190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2009
Dossier complet 22-07-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 02-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques