Rue d'Enghien 40-42
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Modification du PU 33.775 : changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logements (augmentation du nombre de logements de 28 à 33 logements), modification de la façade avant du rez et modification de la hauteur du bâtiment en fond de parcelle
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 29 septembre 2009 au mardi 13 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227711 |
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Référence communale | PU-34798 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2009 |
Dossier complet | 10-08-2009 |
Début d'enquête publique | 29-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2009 |
Commission de concertation | 27-10-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation