#}

Rue d'Enghien 40-42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modification du PU 33.775 : changement d'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logements (augmentation du nombre de logements de 28 à 33 logements), modification de la façade avant du rez et modification de la hauteur du bâtiment en fond de parcelle

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 29 septembre 2009 au mardi 13 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 741 m² 306 m² À déterminer -435 m²
Logement 2.673 m² 3.108 m² À déterminer 435 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227711
Référence communale PU-34798
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Éléments complémentaires 15-07-2009
Dossier complet 10-08-2009
Début d'enquête publique 29-09-2009
Fin d'enquête publique 13-10-2009
Commission de concertation 27-10-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques