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Avenue Edouard Bénès 127
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation (PV 473-09) : construction d'extensions (rez-de-chaussée et 2ème étage) et de lucarnes en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227694
Référence communale PU-34797
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques