Avenue de Roodebeek 091
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation des bureaux en commerce et logements ainsi que l'affectation des ateliers d'activité productive en logement, construire des volumes supplémentaires en intérieur d'îlot et démolir un bâtiment existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 264 m² | 460 m² | 460 m² | 196 m² |
Activités productives artisanales | 195 m² | 0 m² | 0 m² | -195 m² |
Bureau | 565 m² | 0 m² | 0 m² | -565 m² |
Logement | 61 m² | 671 m² | 671 m² | 610 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227641 |
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Référence communale | 2009/185=235/091-093 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2009 |
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Dossier complet | 11-09-2009 |
Début d'enquête publique | 21-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2009 |
Commission de concertation | 18-12-2009 |
Notification de la décision | 24-06-2010 |
Validité du permis | 23-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué