#}

Avenue de Roodebeek 091
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation des bureaux en commerce et logements ainsi que l'affectation des ateliers d'activité productive en logement, construire des volumes supplémentaires en intérieur d'îlot et démolir un bâtiment existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2009 au lundi 5 octobre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 264 m² 460 m² 460 m² 196 m²
Activités productives artisanales 195 m² 0 m² 0 m² -195 m²
Bureau 565 m² 0 m² 0 m² -565 m²
Logement 61 m² 671 m² 671 m² 610 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227641
Référence communale 2009/185=235/091-093
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 11-09-2009
Début d'enquête publique 21-09-2009
Fin d'enquête publique 05-10-2009
Commission de concertation 18-12-2009
Notification de la décision 24-06-2010
Validité du permis 23-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques