Avenue Gustave Latinis 028
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir un auvent et construire une annexe au rez-de-chaussée, fermer des balcons en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de la toiture arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 134 m² | 156 m² | Donnée manquante | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227449 |
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Référence communale | 2009/179=127/028 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-05-2009 |
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Dossier complet | 23-06-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 18-09-2009 |
Notification de la décision | 17-02-2010 |
Fin des travaux | 11-04-2018 |
Validité du permis | 16-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué