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Avenue Gustave Latinis 028
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un auvent et construire une annexe au rez-de-chaussée, fermer des balcons en façade arrière, construire une lucarne dans le versant de la toiture arrière, réaliser des travaux structurels intérieurs

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 134 m² 156 m² Donnée manquante 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227449
Référence communale 2009/179=127/028
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2009
Dossier complet 23-06-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Fin des travaux 11-04-2018
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques