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Rue du Zénith 42
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 219 m² Donnée manquante 33 m²
Autre 29 m² 22 m² Donnée manquante -7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227422
Référence communale AB 6791 52
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Dossier complet 20-05-2009
Notification de la décision 20-11-2009
Validité du permis 19-11-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques