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Rue Vanderstichelen 92
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Division d'une maison unifamiliale en 3 logements, modification du volume de la toiture, création de 2 terrasses en façade arrière et démolition de la véranda arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 422 m² À déterminer 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227379
Référence communale PU-34795
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Éléments complémentaires 03-06-2009
Dossier complet 16-06-2009
Début d'enquête publique 01-09-2009
Fin d'enquête publique 15-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques