Quai de Mariemont 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un entrepôt commercial en entrepôt de voitures d'occasion (400m²) avec 18 emplacements couverts
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227375 |
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Référence communale | PU-34794 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2009 |
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Éléments complémentaires | 28-05-2009 |
Dossier complet | 04-06-2009 |
Début d'enquête publique | 01-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2009 |
Commission de concertation | 29-09-2009 |
Notification de la décision | 30-12-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué