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Quai de Mariemont 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un entrepôt commercial en entrepôt de voitures d'occasion (400m²) avec 18 emplacements couverts

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 1 septembre 2009 au mardi 15 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227375
Référence communale PU-34794
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2009
Éléments complémentaires 28-05-2009
Dossier complet 04-06-2009
Début d'enquête publique 01-09-2009
Fin d'enquête publique 15-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision 30-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques