Rue Josse Impens 059
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée, régulariser la rehausse d'une annexe aux premier et deuxième étages, construire un étage supplémentaire (R+3), ajouter un quatrième logement
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 226 m² | 253 m² | 253 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/227354 |
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Référence communale | 2009/177=159/059 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2009 |
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Dossier complet | 18-06-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 18-09-2009 |
Notification de la décision | 17-02-2010 |
Validité du permis | 16-02-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué