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Rue Josse Impens 059
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée, régulariser la rehausse d'une annexe aux premier et deuxième étages, construire un étage supplémentaire (R+3), ajouter un quatrième logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 226 m² 253 m² 253 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/227354
Référence communale 2009/177=159/059
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2009
Dossier complet 18-06-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 18-09-2009
Notification de la décision 17-02-2010
Validité du permis 16-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques